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La présente politique de confidentialité (la « Politique ») couvre l’utilisation par la société SG Distribution France, située 128 rue la Boétie, 75008 Paris, enregistrée au RCS de Paris au numéro 807 462 544 (« SG Distribution France » et « nous »), en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les utilisateurs (ci-après, les « utilisateurs », « vous », « votre/vos ») du site Internet www.latribu.fr (le « Site »).
Cette Politique a notamment pour objet de :
· Décrire comment nous traitons vos Données Personnelles lorsque vous visitez le Site et effectuez des commandes sur le Site ;
· Détailler les cas dans lesquels nous pouvons transférer vos Données Personnelles à des tiers ; et
· Détailler les droits que vous avez sur vos Données Personnelles.
1. Nos engagements en matière de protection des Données personnelles
Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer, dans le cadre de ces traitements de Données Personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble, la « Législation Applicable »).
2. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
Seules les Données Personnelles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées ci-après (article 3.1) sont collectées. Il s’agit des Données Personnelles suivantes :
o Vous pouvez être amené, si vous le souhaitez, à nous fournir les données suivantes (collectées lors du remplissage du formulaire relatif à la newsletter) :
§ Adresse courriel.
o Vous pouvez être amené, en cas de commande sur le Site ou de prise de rendez-vous en magasin, à nous fournir les données suivantes :
§ Nom,
§ Prénom,
§ Genre,
§ Adresse,
§ Adresse courriel,
§ Numéro de téléphone,
§ Données de paiement,
§ Date de de naissance.
o Nous pouvons également être amenés à collecter des données relatives à votre navigation lorsque vous visiter le Site.
o Toutes autres informations que vous pourriez nous fournir via le formulaire de contact disponible sur le Site.
3. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour des finalités déterminées (article 3.1) et seulement si une base juridique appropriée et pertinente le permet (article 3.2).
3.1. Finalités
Lors de votre utilisation du Site, nous traitons vos Données Personnelles aux fins :
· De traiter les commandes que vous passez via le Site (achats de produits sur le Site, émission d’une confirmation d’achat et d’un ticket de paiement, création d’un compte utilisateur, livraison, etc.).
· De gérer les prises de contact effectuées via le Site.
· De gérer le service après-vente (notamment concernant le traitement des retours).
· De gérer et optimiser votre expérience client au travers d’une meilleure connaissance de nos clients (par exemple, en conservant votre historique d’achats).
· Pour la mise en œuvre et le fonctionnement de notre programme fidélité.
· De gérer la prise de rendez-vous (click & collect, animations en magasin, ateliers DIY).
· De vous envoyer notre newsletter.
3.2. Bases légales
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous ne collectons des Données Personnelles uniquement lorsque nous pouvons fonder ces traitements sur une base légale.
Les Données Personnelles sont collectées soit :
· Sur la base de votre consentement ;
· Sur la base de notre intérêt légitime ;
· Sur la base de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles demandées par vous.
Lorsque nous collectons les Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer en nous contactant via : contact@latribu.fr.
Lorsque nous collectons des Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, cette collecte est effectuée afin :
· D’assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice ;
· De gérer la cyber-sécurité du Site ;
· De prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.
Lorsque nous collectons des Données Personnelles sur la base de l'exécution du contrat, cette collecte est effectuée afin de gérer l’exécution du contrat conclu avec nous afin d’assurer le paiement, la livraison et le suivi des commandes et l’utilisation de nos services après-vente. Si vous ne fournissez pas certaines informations lorsque cela vous est demandé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat conclu avec vous.
4. Avec qui vos Données Personnelles sont-elles partagées ?
Certaines fonctionnalités de notre Site nécessitent que nous coopérions avec des tiers et que nous leur transmettions vos Données Personnelles. Nous avons identifié ces tiers et avons pris les mesures nécessaires pour garantir que vos Données Personnelles sont correctement protégées dans le cadre de cette communication. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles conjointement avec des tiers :
- Les autres sociétés du groupe SG Distribution ;
- Nos prestataires de services :
- Ionos (hébergeur et envoi d’emails) ;
- Payplug (paiement) ;
- Keyneosoft (prestataire informatique).
- Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels ;
- Tout autre tiers si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de respecter une obligation légale ;
- Des investisseurs et tout autre tiers concerné en cas de vente ou de transaction réelle ou potentielle liée à SG Distribution France.
5. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Nous ne transmettons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées à l’article 3.1 de la Politique et :
· Pour les clients du site, pendant trois (3) ans à compter de votre dernière activité.
· Pour les visiteurs du site, pendant treize (13) mois sans renouvellement de votre accord, et pendant trois (3) ans à compter de votre dernière activité.
· Pour les données de paiement, celles-ci seront conservées pour une durée maximale de quinze (15) mois suivant le paiement de votre commande. Ces données pourront être conservées jusqu’à expiration de la carte bancaire pour les paiements ultérieurs lorsque vous y avez consenti, ce consentement pourra être retiré à tout moment.
Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données Personnelles pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :
· L’obligation légale, conformément à la législation applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
· Le délai de prescription et de forclusion en vertu de la législation applicable ;
· Des litiges (potentiels) ; et
· Des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
7. Sécurité de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’EEE.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour veiller à la protection de vos Données Personnelles et contre les accès non autorisés (Authentification par mot de passe). Le stockage des données sur des ordinateurs sécurisés dans un centre de données certifié et verrouillé est crypté lorsque cela est possible (Chiffrement SSL). Nos prestataires mettent en place des mesures de sécurité telles que l'identification et la sécurisation des locaux, des mesures de sécurité logique (tests d’intrusion, firewalls, authentification et archivage des accès sur les données), une sécurisation des flux d'échanges de Données Personnelles de manière à ce qu'ils ne puissent être exploités par un tiers non autorisé, l’historicisation des activités sur le système informatique et la protection des environnements informatiques par logiciel antivirus à jour.
Des révisions régulières des mesures de sécurité sont effectuées afin de garantir que vos Données Personnelles soient stockées dans des systèmes sûrs et protégés.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Législation Applicable, vous disposez des droits suivants :
· Droit d'accès : vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données Personnelles.
· Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
· Droit à l'effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles dans les limites autorisées par la Législation Applicable, notamment lorsque leur traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l‘exercice ou la défense d’un droit en justice.
· Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
· Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous pouvons cependant continuer à traiter vos Données Personnelles si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l‘exercice ou la défense d’un droit en justice.
· Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
· Droit de donner des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès : vous pouvez nous faire part de vos souhaits concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07), vous trouverez plus d’informations sur www.cnil.fr.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits listés ci-avant ou si vous avez une question relative au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des Données Personnelles à l’adresse : contact@latribu.fr
9. Modification de la Politique
Nous pouvons apporter des modifications mineures à la présente Politique. Après avoir effectué ces modifications, nous publierons la Politique modifiée. Si nous effectuons des modifications importantes, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en informer.
Le 1er Mars 2024